Intempéries BTP : chômage, arrêt et reprise du chantier (2026)

Mis à jour le 28 septembre 2026.

Le chômage intempéries permet d'indemniser, sous conditions, les salariés du BTP dont le travail est rendu dangereux ou impossible par les intempéries. L'employeur verse l'indemnité au salarié. La caisse CIBTP peut ensuite rembourser une partie de cette somme à l'entreprise, selon les règles de remboursement du régime.

Par phénomène : gel, neige, verglas · pluie et inondation · vent fort · canicule.

Ce que couvre le chômage intempéries

L'article L5424-8 prend en compte la santé et la sécurité des salariés, ainsi que la nature ou la technique du travail à accomplir. L'article D5424-7-1 mentionne la canicule, la neige, le gel, le verglas, la pluie et le vent fort. Les inondations figurent dans L5424-8.

Une difficulté d'accès ou d'approvisionnement, même causée par la météo, ne suffit pas si le travail reste possible sur le chantier. La caisse distingue aussi les intempéries des seules contraintes d'emploi de produits ou de techniques particulières. Avant de placer les salariés en chômage intempéries, l'employeur recherche des travaux de remplacement et vérifie les éventuelles périodes d'arrêt saisonnier exclues du régime. Ces points figurent dans les conditions d'arrêt de la CIBTP Grand Est.

Qui décide l'arrêt

L'entrepreneur ou son représentant sur le chantier décide de l'arrêt après consultation du CSE, s'il existe. Pour les travaux exécutés pour une administration, une collectivité publique ou un service concédé ou subventionné, il informe préalablement le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier, qui peut s'opposer à l'arrêt. Voir l'article L5424-9 et les modalités précisées par la CIBTP.

Pour le gel, la pluie ou le vent, les critères généraux du régime portent sur le danger ou l'impossibilité du travail, sans seuil chiffré général dans cet article. Cela ne dispense pas de respecter les règles de sécurité applicables au travail et aux équipements.

La canicule : des conditions spécifiques

Le décret du 28 juin 2024 a intégré explicitement la canicule au régime. Selon la CIBTP, la recevabilité repose sur une vigilance canicule orange ou rouge dans le département du chantier, ou sur un arrêté préfectoral ordonnant une suspension d'activité liée à la canicule. Le jaune seul ne suffit pas. Ces critères s'ajoutent aux autres conditions du régime, notamment un arrêt effectif.

La période habituelle va du 1er juin au 15 septembre. En 2026, CIBTP France a ouvert exceptionnellement la recevabilité dès le 26 mai, pour les départements concernés par l'alerte. Le guide arrêt canicule détaille ces conditions. La décision de protéger les salariés reste distincte de l'accès au remboursement.

Ce que contrôle la caisse

Conservez des pointages journaliers précis, avec les dates et heures d'arrêt et de reprise. La CIBTP Grand Ouest indique que leur absence peut entraîner l'annulation des remboursements non justifiés. Le contrôle peut également porter sur la paie, les pièces comptables, les déclarations sociales et les relevés Météo-France. Le pointage constitue donc un élément du dossier, dont la caisse apprécie les justificatifs.

Déclarer l'arrêt et transmettre le bordereau

L'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2026 prévoit une déclaration provisoire dans les 120 heures à compter du début de l'arrêt, puis un bordereau dans un délai d'un mois à compter de la reprise d'activité. Le délai d'un mois existait déjà dans l'arrêté de 2003, désormais abrogé.

Le texte attache expressément la forclusion au délai du bordereau. Il prévoit aussi une tolérance pouvant être accordée dans les conditions fixées par le conseil d'administration de la caisse nationale de surcompensation. Cette tolérance n'est pas automatique : renseignez-vous auprès de votre caisse. Les délais réglementaires sont nationaux ; la caisse précise les modalités pratiques de transmission.

Selon l'article 3 de l'arrêté, le bordereau atteste notamment la sincérité de la déclaration, le respect des conditions et le versement effectif des indemnités. Il avertit le déclarant des sanctions prévues en cas de fausse déclaration.

Reprendre le chantier après l’arrêt

Selon la CIBTP, la date de reprise est décidée par l’employeur ou le représentant du maître d’œuvre sur les chantiers. Pendant l’arrêt, les salariés doivent « rester à la disposition de l’employeur sur le chantier, à proximité ou à son domicile » et « reprendre le travail dès l’avis de reprise ». Source : CIBTP Grand Est, arrêt et reprise du travail.

La date de reprise compte doublement : elle clôt la période indemnisée et ouvre le délai d’un mois du bordereau. Notez l’heure réelle de reprise, même si vous la saisissez plus tard, et vérifiez l’état du chantier et des équipements avant de faire intervenir les équipes.

Les chiffres à connaître

L'indemnité est calculée à 75 % du salaire horaire de référence perçu la veille de l'arrêt. Cette base est plafonnée à 120 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Les majorations pour heures supplémentaires et les primes représentatives de frais ou de risques sont exclues de cette base. Voir les règles de calcul de l'indemnité et l'article D5424-16.

Une heure de carence est non indemnisable au titre du régime, une seule fois par semaine ou période continue d'arrêt, selon l'article D5424-12. Les limites sont de 9 heures par jour et 45 heures par semaine, et de 55 jours par salarié et par année civile, du 1er janvier au 31 décembre. La campagne du régime, d'avril à mars, sert notamment au calcul du remboursement à l'entreprise.

Le salarié doit notamment justifier de 200 heures de travail au cours des deux mois précédant l'arrêt dans les entreprises relevant du régime. Pour un nouvel embauché, ces heures peuvent avoir été effectuées chez des employeurs précédents, dont les justificatifs seront nécessaires. L'article 4 de l'arrêté de 2026 prévoit la vérification des droits avant paiement et une déclaration signée des jours déjà indemnisés depuis le 1er janvier.

Le remboursement à l'entreprise reste partiel. Une entreprise dont la masse salariale ne dépasse pas l'abattement ne cotise pas au régime et ne bénéficie pas de ce remboursement, tout en devant déclarer les arrêts concernés. La fiche CIBTP sur le calcul des indemnités et remboursements détaille ce mécanisme.

Comment VigiChantier aide

VigiChantier regroupe le suivi des vigilances et les pointages de vos arrêts. L'heure déclarée et l'heure d'enregistrement servent à documenter votre suivi. Les exports vous aident à préparer les éléments à vérifier avec votre cabinet comptable. Vous restez responsable des heures déclarées, de la vérification des droits et de la transmission à la caisse. Les fonctions disponibles sont présentées sur la page tarifs.

Pour respecter les délais, partez du début réel de l'arrêt et de la reprise effective, y compris lorsque vous les saisissez plus tard dans un outil. Conservez l'accusé de réception de vos démarches auprès de la caisse.

Questions fréquentes

Faut-il joindre un justificatif météo ?

Pour la canicule déclarée sur vigilance Météo-France, la caisse vérifie l'alerte et dispense l'entreprise de joindre un justificatif météo. Si la demande repose sur un arrêté préfectoral de suspension d'activité, joignez sa copie. Cette distinction figure dans les conditions CIBTP pour la canicule. Les justificatifs de l'arrêt et des indemnités restent nécessaires au contrôle.

Le gel sans vigilance est-il éligible ?

Il peut l'être si le travail est réellement dangereux ou impossible et si les autres conditions du régime sont réunies. Une vigilance n'est pas un préalable général à l'indemnisation du gel. Vérifiez notamment les travaux de remplacement possibles et les périodes saisonnières exclues, selon les conditions d'arrêt de la CIBTP.

Sources

Les sources primaires sont liées dans chaque section. Pour les délais, reportez-vous à l'arrêté national de 2026 ; certaines fiches pratiques peuvent conserver une formulation antérieure. Votre caisse précise les modalités de dépôt et les éventuelles tolérances applicables. La vigilance officielle est consultable sur Météo-France.