Arrêt canicule BTP : conditions et démarches en 2026
Lorsqu'une canicule rend le travail dangereux ou impossible, un arrêt peut relever du chômage intempéries du BTP. L'employeur indemnise les salariés éligibles, puis la caisse peut rembourser une partie des indemnités à l'entreprise. La CIBTP distingue les mesures de protection, la décision d'arrêt et les conditions de prise en charge.
Les conditions de recevabilité en 2026
La canicule a été intégrée explicitement au régime par le décret du 28 juin 2024. Pour le département du chantier, les conditions CIBTP prévoient une vigilance canicule orange ou rouge de Météo-France, ou un arrêté préfectoral ordonnant une suspension d'activité liée à la canicule. Une alerte seule ne suffit pas à établir un droit au remboursement : l'arrêt doit être réel et les autres conditions du régime remplies.
La période habituelle s'étend du 1er juin au 15 septembre. Pour 2026, CIBTP France a avancé exceptionnellement l'ouverture au 26 mai dans les départements concernés par l'alerte. C'est le département où se trouve le chantier qui compte.
Qui décide l'arrêt ?
L'entrepreneur ou son représentant sur le chantier décide après consultation du CSE, s'il existe. Pour les travaux exécutés pour une administration, une collectivité publique ou un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier doit être informé préalablement et peut s'opposer à l'arrêt. Ces règles figurent dans l'article L5424-9 et les conditions d'arrêt CIBTP, qui prévoient aussi la recherche de travaux de remplacement.
La démarche auprès de la caisse
La CIBTP indique de déclarer depuis l'Espace sécurisé Entreprise. L'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2026 fixe les délais nationaux : déclaration provisoire dans les 120 heures à compter du début réel de l'arrêt, puis bordereau dans un délai d'un mois à compter de la reprise d'activité.
La forclusion est expressément prévue pour le délai du bordereau. Le même article permet une tolérance dans les conditions fixées par le conseil d'administration de la caisse nationale de surcompensation. Elle n'est pas automatique ; votre caisse précise les modalités pratiques applicables. Une saisie tardive dans votre outil de suivi ne décale pas le début du délai légal.
Le bordereau atteste notamment le respect des conditions et le versement effectif des indemnités, et avertit des sanctions en cas de fausse déclaration, selon l'article 3 de l'arrêté. Conservez les pointages, les éléments de paie et les justificatifs de vos déclarations pour le contrôle de la caisse.
Indemnisation du salarié et remboursement de l'entreprise
Le salarié doit notamment justifier de 200 heures sur les deux mois précédant l'arrêt dans les entreprises relevant du régime. Un nouvel embauché peut présenter les justificatifs de ses emplois précédents. L'employeur vérifie les droits avant paiement, comme le prévoit l'article 4 de l'arrêté de 2026.
Le régime prévoit une heure de carence non indemnisable par semaine ou période continue d'arrêt. Les limites sont de 9 heures par jour et 45 heures par semaine, et de 55 jours par salarié et par année civile. Le guide intempéries BTP : chômage, arrêt et reprise précise le calcul du salaire de référence.
La caisse rembourse une partie des indemnités selon la situation de l'entreprise. Un coefficient spécifique s'applique aux remboursements pour canicule ; un complément peut dépendre de la capacité financière du régime. Consultez les modalités de remboursement canicule. Les entreprises dont la masse salariale ne dépasse pas l'abattement ne bénéficient pas d'un remboursement, comme l'explique la fiche pratique CIBTP.
Ce que VigiChantier fait pour vous
VigiChantier vous aide à suivre les vigilances et à regrouper vos pointages. Les jours orange ou rouge sont des jours à examiner pour une éventuelle prise en charge, en tenant compte des arrêts réellement survenus. Vous vérifiez les heures perdues et les droits des salariés, puis transmettez votre déclaration à la caisse. Consultez les fonctions disponibles sur la page tarifs.
Questions fréquentes
Le jaune suffit-il pour une prise en charge canicule ?
Le jaune seul ne suffit pas. La voie Météo-France repose sur une vigilance orange ou rouge ; un arrêté préfectoral de suspension d'activité peut aussi rendre l'arrêt recevable. En 2026, la période a été ouverte dès le 26 mai, au lieu du 1er juin habituel, jusqu'au 15 septembre. Les autres conditions du régime restent applicables. Voir les conditions CIBTP et l'exception de mai 2026.
Faut-il joindre un justificatif météo à la déclaration ?
La caisse vérifie elle-même la vigilance Météo-France et dispense l'entreprise de joindre ce justificatif. Si l'arrêt repose sur une suspension préfectorale, joignez la copie de l'arrêté. Conservez aussi les justificatifs de l'arrêt effectif et des indemnités. Voir les pièces requises par la CIBTP.
Quel département faut-il regarder ?
Celui du chantier, comme le précise l'annonce CIBTP de mai 2026.
Vérifiez la vigilance de votre département.
Voir la carte Créer un compte gratuitSources
Les sources primaires sont liées à chaque règle. Pour les délais, référez-vous à l'arrêté national de 2026 ; votre caisse précise les modalités pratiques et les éventuelles tolérances. La vigilance officielle est consultable sur Météo-France.