Gel, neige, verglas sur chantier : arrêter, sécuriser, reprendre
Aucune température ne déclenche à elle seule l’arrêt d’un chantier. L’INRS le rappelle : « Aucune indication de température minimale n’est donnée dans le Code du travail. » Source : INRS, travail au froid, réglementation. L’arrêt se décide lorsque le gel, la neige ou le verglas rendent le travail dangereux ou impossible, et selon la CIBTP, « le chef d’entreprise (ou son représentant sur le chantier) est seul habilité à décider de l’arrêt et de la reprise du travail ». Source : CIBTP Grand Est, arrêt et reprise du travail.
Que signalent les vigilances neige-verglas et grand froid ?
Pour Météo-France, le verglas est « un dépôt de glace compacte provenant d’une pluie ou bruine qui se congèle en entrant en contact avec le sol froid ». Voir la page neige-verglas de Météo-France. Le grand froid est « un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique » ; l’épisode dure au moins deux jours. Météo-France précise que ses conséquences concernent aussi les personnes « qui exercent un métier en extérieur ». Voir la page grand froid de Météo-France.
La couleur situe l’épisode à l’échelle du département. Elle ne dit pas si un poste donné peut continuer : l’état des sols, des accès, des matériaux et des équipements se constate sur place. Consultez la carte de vigilance et le sens des couleurs pour situer l’épisode.
Le gel ouvre-t-il droit au chômage intempéries ?
Le gel, la neige et le verglas figurent parmi les intempéries citées par l’article D5424-7-1 du Code du travail. L’arrêt doit tenir au danger ou à l’impossibilité d’accomplir le travail, selon l’article L5424-8.
La CIBTP exclut les arrêts intervenus « en raison de l’impossibilité d’utiliser certains produits ou matériaux ou de mettre en œuvre des techniques », ainsi que les périodes d’arrêt saisonnier définies pour certains départements et activités. L’employeur « doit chercher à proposer des travaux de remplacement, même s’ils ne correspondent pas à leurs métiers ou à leurs qualifications ». Source : conditions d’arrêt de la CIBTP Grand Est. Un travail reporté seulement parce qu’un produit ne supporte pas le froid peut donc relever de cette exclusion : interrogez votre caisse avant de déclarer.
Quelles mesures contre le froid et les sols glissants ?
L’article R4225-1 impose que les postes de travail extérieurs soient aménagés pour que les travailleurs « soient protégés contre les effets des conditions atmosphériques » et « ne puissent glisser ou chuter ». Sur les chantiers, l’article R4534-142-1 prévoit un local ou des aménagements qui préservent la santé et la sécurité des travailleurs face aux conditions climatiques.
L’INRS recommande notamment de :
- « planifier les activités en extérieur en tenant compte des prévisions météorologiques » ;
- « limiter le temps de travail au froid » et prévoir « un régime de pauses adapté » ;
- mettre à disposition « un local ou un abri chauffé (et non surchauffé) » pour les boissons chaudes et le séchage des vêtements ;
- porter « une attention particulière aux salariés susceptibles de travailler de façon isolée » ;
- « préférer plusieurs couches de vêtements à un seul vêtement épais ».
Source : INRS, travail au froid, prévenir les risques.
Arrêter, consigner, reprendre
L’OPPBTP résume la règle : « si les conditions météo sont trop défavorables et que l’organisation du chantier ne permet pas d’effectuer les tâches sous abri, l’arrêt du chantier s’impose. » Source : OPPBTP, intempéries BTP.
Pendant l’arrêt, la CIBTP indique que les salariés doivent « rester à la disposition de l’employeur sur le chantier, à proximité ou à son domicile » et « reprendre le travail dès l’avis de reprise ». La déclaration provisoire, le bordereau et les autres conditions du régime sont détaillés dans le guide intempéries BTP : chômage, arrêt et reprise.
Dans VigiChantier, le pointage d’un arrêt conserve la cause (gel, neige ou verglas), l’heure déclarée et l’horodatage serveur, puis les salariés présents, les heures perdues et la reprise. La fiche PDF et l’export CSV rassemblent ces informations. VigiChantier ne décide pas de l’arrêt et ne dépose pas les déclarations. La démonstration montre la fiche ; les formules payantes incluent ce parcours.
Questions fréquentes
À partir de quelle température faut-il arrêter un chantier ?
Le Code du travail ne fixe pas de température minimale. La décision repose sur l’évaluation des postes, des accès et des conditions d’emploi des matériaux et équipements, telles que prévues par leurs fabricants. Source : INRS.
Faut-il une vigilance neige-verglas pour être indemnisé ?
Non. Une vigilance n’est pas un préalable général à l’indemnisation du gel, de la neige ou du verglas. Le travail doit être réellement dangereux ou impossible et les autres conditions du régime réunies. Conditions d’arrêt de la CIBTP.
Consultez les vigilances de votre département et découvrez le pointage d’arrêt.
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